Après Pierre-Jean Chalençon ciblé après l’affaire des diners clandestins, c’est au tour de e chef Christophe Leroy de briser le silence par l’intermédiaire de son avocat, Me Thierry Fradet.
L’homme de loi a livré sa ligne de défense sur BFMTV, quelques jours après que son client a été visé par une enquête pour "mise en danger d’autrui ». Des soirées clandestines ont été organisées au palais Vivienne, la propriété de Pierre-Jean Chalençon à Paris.
« Il y a un menu avec un prix donc quand on fait payer les personnes, ça ressemble quand même à un restaurant même si c’est un domicile », fait remarquer le journaliste de BFM TV, propos non partagé par l’avocat du chef.
« Un domicile privé n’est pas un restaurant même si on fait payer les gens, précise-t-il, prenant l’exemple du traiteur à domicile. Il est payé en contrepartie de prestations culinaires.
« Il y a bien la notion mercantile et pécuniaire, vous payez quelque chose et c’est autorisé. Ce n’est pas un restaurant », a-t-il indiqué, assurant qu’on ne peut pas réglementer un domicile privé en France.
« Ce n’est pas parce que plusieurs personnes viennent chez vous que ça devient un public au sens de la loi", a-t-il affirmé en se basant sur une décision du Conseil constitutionnel du 11 mai 2020.
« Et que nous dit le Conseil constitutionnel ? Qu’on ne peut pas imposer un certain nombre de restrictions de liberté chez soi. C’est quand même assez incroyable qu’on ait à se défendre sur ce sujet-là qui devrait faire l’unanimité chez tout le monde », explique-t-il.
Ces articles devraient vous intéresser :